Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est deputcuraalios, dont le siège social est situé Rue du Professeur Robert Debré, 30000 Nîmes, France.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous joindre par email à support@deputcuraalios.com ou par téléphone au +33695758517.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme. Voici ce que nous recueillons et pourquoi :

Informations que vous nous fournissez directement

• Nom, prénom et coordonnées lors de votre inscription
• Informations de profil éducatif et objectifs d'apprentissage
• Messages et communications avec notre équipe pédagogique
• Réponses aux questionnaires et évaluations de progression
• Préférences de notification et paramètres de compte

Données collectées automatiquement

• Adresse IP et type de navigateur utilisé
• Pages consultées et durée des sessions d'apprentissage
• Progression dans les modules de formation
• Appareil utilisé et système d'exploitation
• Données de localisation approximatives basées sur votre adresse IP

Nous ne collectons jamais d'informations bancaires complètes. Les paiements sont traités par des prestataires tiers certifiés qui ne nous transmettent que les informations nécessaires à la validation de votre inscription.

3. Finalités du Traitement

Vos données ne sont utilisées que dans des buts précis et légitimes :

• Gestion de votre compte et accès aux ressources éducatives
  • Création et administration de votre espace personnel
  • Suivi de votre progression pédagogique
  • Sauvegarde de vos préférences d'apprentissage
• Communication et support pédagogique
  • Réponses à vos questions et demandes d'assistance
  • Notifications concernant vos cours et modules
  • Informations importantes sur nos services
• Amélioration de notre plateforme éducative
  • Analyse des parcours d'apprentissage pour optimiser le contenu
  • Identification des difficultés rencontrées par les apprenants
  • Développement de nouvelles fonctionnalités pédagogiques
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Conservation des justificatifs comptables
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes
  • Protection contre la fraude et abus

4. Base Légale du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale spécifique :

• Exécution du contrat : La plupart des traitements sont nécessaires pour vous fournir nos services éducatifs auxquels vous vous êtes inscrit
• Consentement : Pour les communications marketing et certaines fonctionnalités optionnelles, nous recueillons votre accord explicite
• Intérêt légitime : L'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme constituent des intérêts légitimes
• Obligation légale : Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations fiscales et comptables

5. Partage et Destinataires

Vos données restent sous notre contrôle. Nous les partageons uniquement avec :

• Prestataires techniques : Hébergement web, système de gestion de l'apprentissage, outils d'emailing (tous situés en Union Européenne ou offrant des garanties équivalentes)
• Processeurs de paiement : Pour sécuriser les transactions financières liées aux inscriptions
• Services d'analyse : Pour comprendre l'utilisation de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur
• Autorités légales : Si requis par la loi française ou européenne

Tous nos partenaires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à la réalisation de leur mission.

6. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées sur des serveurs situés en France et en Union Européenne. Dans certains cas limités, nous pouvons faire appel à des prestataires situés hors de l'UE.

Lorsque c'est le cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre relation avec deputcuraalios, puis 3 ans après votre dernière activité
• Données financières : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact si vous n'avez pas souscrit à nos services
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques.

8. Vos Droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site internet www.cnil.fr.

9. Sécurité des Données

La protection de vos informations est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Stockage des mots de passe selon des protocoles de hachage sécurisés
• Accès aux données personnelles strictement limité aux employés autorisés
• Sauvegardes régulières et plans de récupération en cas d'incident
• Audits de sécurité périodiques et mises à jour des systèmes
• Surveillance continue pour détecter et prévenir les accès non autorisés

Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. Si nous détections une violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerions rapidement conformément à nos obligations légales.

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Ces fichiers stockent des informations sur votre appareil pour diverses finalités :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ils permettent la navigation et l'accès aux espaces sécurisés. Vous ne pouvez pas les refuser sans compromettre l'utilisation du site.

Cookies de performance

Ils nous aident à comprendre comment vous utilisez notre plateforme en collectant des informations anonymes sur les pages visitées et les difficultés rencontrées.

Cookies fonctionnels

Ils mémorisent vos préférences et personnalisent votre expérience d'apprentissage.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Sachez toutefois que le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre plateforme.

11. Données des Mineurs

Nos services sont destinés à un public majeur. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de vous inscrire.

Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des informations sans autorisation parentale, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais. Parents, si vous pensez que votre enfant nous a transmis des informations sans votre consentement, contactez-nous immédiatement.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un message visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez la nouvelle version de la politique.